Politique de confidentialité

Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de SAPI GmbH. L'utilisation des pages Internet de SAPI GmbH est possible sans aucune indication de données à caractère personnel ; toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de l'entreprise via notre site web, un traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons en règle générale le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément aux dispositions relatives à la protection des données propres à chaque pays applicables à SAPI GmbH. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de la portée et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits au moyen de la présente déclaration de protection des données.
SAPI GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Toutefois, les transmissions de données basées sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La déclaration de protection des données de SAPI GmbH repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons d'abord expliquer la terminologie utilisée.
Nous utilisons, entre autres, les termes suivants dans la présente déclaration de protection des données :
a)    Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b)    Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c)    Traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
d)    Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
e)    Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f)     Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g)    Responsable du traitement ou responsable du traitement chargé du traitement
Le responsable du traitement ou le responsable du traitement chargé du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
h)    Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i)      Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
j)      Tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k)    Consentement
Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :
SAPI GmbH
Enkingerweg 4
D-86753 Möttingen
Allemagne
Tél. : +49 (0) 9083-9615-0
Fax : +49 (0) 9083-9615-99 
E-mail : info@sapigmbh.de
3. Cookies
Les pages Internet de SAPI GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites et serveurs Internet utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant dit « ID de cookie ». Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il consiste en une chaîne de caractères par laquelle les pages et serveurs Internet peuvent être associés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites et serveurs Internet visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l'ID de cookie unique.
Grâce à l'utilisation de cookies, SAPI GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage des cookies.
Au moyen d'un cookie, les informations et les offres présentes sur notre site web peuvent être optimisées dans l'intérêt de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme indiqué précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site web par les utilisateurs. L'utilisateur du site web qui utilise des cookies n'a, par exemple, pas besoin de saisir ses données d'accès à chaque fois qu'il accède au site web, car celles-ci sont prises en charge par le site web et le cookie est ainsi stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, au moyen d'un cookie, les articles qu'un client a placés dans le panier d'achat virtuel.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher le placement de cookies par notre site web au moyen d'un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi refuser de manière permanente le placement de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le placement de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site web ne soient pas entièrement utilisables.
4. Collecte de données et d'informations générales
Le site web de SAPI GmbH collecte une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé consulte le site web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site web à partir duquel un système accédant parvient à notre site web (ce que l'on appelle les référents), (4) les sous-sites, (5) la date et l'heure d'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès à Internet du système accédant, et (8) toutes autres données et informations similaires pouvant être utilisées en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, SAPI GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que sa publicité, (3) assurer la pérennité de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorités répressives les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Par conséquent, SAPI GmbH analyse statistiquement les données et informations collectées de manière anonyme, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise, et d'assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
5. Inscription sur notre site web
La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site web du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l'inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres finalités. Le responsable du traitement peut demander le transfert à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple un service de colis) qui utilise également des données à caractère personnel à une fin interne imputable au responsable du traitement.
Lors de l'inscription sur le site web du responsable du traitement, l'adresse IP — attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée — ainsi que la date et l'heure de l'inscription sont également stockées. Le stockage de ces données s'effectue dans le contexte où il s'agit du seul moyen d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et, le cas échéant, de permettre d'enquêter sur des infractions commises. À cet égard, le stockage de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf s'il existe une obligation légale de transmettre les données, ou si le transfert sert l'objectif de poursuites pénales.
L'inscription de la personne concernée, avec l'indication volontaire de données à caractère personnel, a pour but de permettre au responsable du traitement d'offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui, en raison de la nature de la question en cause, ne peuvent être proposés qu'à des utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription, ou de les faire entièrement supprimer du fichier de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit, à tout moment et sur demande, à chaque personne concernée des informations sur les données à caractère personnel stockées la concernant. En outre, le responsable du traitement corrige ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où il n'existe aucune obligation légale de conservation. L'ensemble des employés du responsable du traitement sont à cet égard à la disposition de la personne concernée en tant qu'interlocuteurs.
6. Abonnement à nos newsletters
Sur le site web de SAPI GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cette fin détermine quelles données à caractère personnel sont transmises, ainsi que le moment où la newsletter est commandée auprès du responsable du traitement.
SAPI GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux, au moyen d'une newsletter, des offres de l'entreprise. La newsletter de l'entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s'inscrit à l'envoi de la newsletter. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée en vue de l'envoi de la newsletter, pour des raisons légales, selon la procédure du double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, est autorisé à recevoir la newsletter.
Lors de l'inscription à la newsletter, nous stockons également l'adresse IP du système informatique attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour comprendre une (éventuelle) utilisation abusive de l'adresse e-mail d'une personne concernée à une date ultérieure, et elle sert donc l'objectif de protection juridique du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter seront utilisées uniquement pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à l'inscription en question, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l'offre de newsletter, ou en cas de changement des circonstances techniques. Il n'y aura aucun transfert à des tiers des données à caractère personnel collectées par le service de newsletter. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données à caractère personnel, que la personne concernée a donné pour la distribution de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Aux fins de la révocation du consentement, un lien correspondant figure dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner de la newsletter à tout moment directement sur le site web du responsable du traitement, ou de le communiquer au responsable du traitement d'une autre manière.
7. Suivi de la newsletter (Newsletter-Tracking)
La newsletter de SAPI GmbH contient des pixels de suivi (« tracking pixels »). Un pixel de suivi est une image miniature intégrée dans de tels e-mails, qui sont envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique de la réussite ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi intégré, SAPI GmbH peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, et quels liens de l'e-mail ont été consultés par les personnes concernées.
Ces données à caractère personnel collectées dans les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter, ainsi que d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont à tout moment en droit de révoquer la déclaration de consentement distincte respective émise au moyen de la procédure du double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. SAPI GmbH considère automatiquement un retrait de la réception de la newsletter comme une révocation.
8. Possibilité de contact via le site web
Le site web de SAPI GmbH contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de ce que l'on appelle le courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises de manière volontaire par une personne concernée au responsable du traitement sont stockées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Il n'y a aucun transfert de ces données à caractère personnel à des tiers.
9. Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel
Le responsable du traitement ne traite et ne stocke les données à caractère personnel de la personne concernée que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage, ou dans la mesure où cela est accordé par le législateur européen ou d'autres législateurs dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité du stockage n'est plus applicable, ou si une durée de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont, de manière routinière, bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.
10. Droits de la personne concernée
a)    Droit de confirmation
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
b)    Droit d'accès
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement une information gratuite sur ses données à caractère personnel stockées et une copie de cette information. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :
les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel concernées
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
lorsque cela est possible, la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement
l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d'être informée de la question de savoir si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Lorsque tel est le cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.
Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
c)    Droit de rectification
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
d)    Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel lorsque l'un des motifs suivants s'applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données à caractère personnel stockées par SAPI GmbH, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. Un employé de SAPI GmbH veillera promptement à ce qu'il soit immédiatement donné suite à la demande d'effacement.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu, en vertu de l'article 17, paragraphe 1, d'effacer les données à caractère personnel, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, pour autant que le traitement ne soit pas requis. Un employé de SAPI GmbH organisera les mesures nécessaires au cas par cas.
e)    Droit à la limitation du traitement
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par SAPI GmbH, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. L'employé de SAPI GmbH organisera la limitation du traitement.
f)     Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données en application de l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé de SAPI GmbH.
g)    Droit d'opposition
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
SAPI GmbH ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si SAPI GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s'applique au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose auprès de SAPI GmbH au traitement à des fins de prospection, SAPI GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par SAPI GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée pour des motifs d'intérêt public.
Afin d'exercer le droit d'opposition, la personne concernée peut contacter n'importe quel employé de SAPI GmbH. En outre, la personne concernée est libre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
h)    Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, pour autant que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) ne soit pas autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) ne soit pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, SAPI GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé de SAPI GmbH.
i)      Droit de retirer le consentement en matière de protection des données
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer le droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé de SAPI GmbH.
11. Base juridique du traitement
L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, lorsque des opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour l'accomplissement d'obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne relèvent d'aucun des fondements juridiques mentionnés ci-dessus, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont particulièrement admissibles parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a considéré qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
12. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est d'exercer notre activité dans l'intérêt du bien-être de l'ensemble de nos employés et des actionnaires.
13. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale respective. Après l'expiration de cette durée, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'initiation d'un contrat.
14. Fourniture de données à caractère personnel en tant qu'exigence légale ou contractuelle ; exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du défaut de fourniture de ces données
Nous précisons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par exemple, par la réglementation fiscale) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nous. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le défaut de fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que des données à caractère personnel ne soient fournies par la personne concernée, celle-ci doit contacter n'importe quel employé. L'employé indique à la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel est imposée par la loi ou par un contrat ou est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et les conséquences du défaut de fourniture des données à caractère personnel.
15. Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous n'avons pas recours à la prise de décision automatique ni au profilage.
Cette déclaration de protection des données a été générée par le générateur de politique de confidentialité du délégué externe à la protection des données en coopération avec la RC GmbH, qui recycle les ordinateurs portables usagés, et les avocats spécialisés en protection des données de WILDE BEUGER SOLMECKE | Attorneys.